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Guide · Le contrat
Ce qu'il faut lire dans un contrat de site avant de signer.
Quelques lignes d'un contrat décident de ce que vous paierez pendant des années, et de ce qui vous restera à la fin. Voici les huit points à vérifier avant de signer pour un site.
- Cinq minutes de lecture
- Les articles de loi cités
- Aucun nom cité
Les huit points
Prenez le temps de lire ces huit points avant de signer.
Ce sont les points qui reviennent le plus souvent dans les plaintes des entreprises, sur les sites d'avis et les forums.
- 01
La durée et l'engagement
Cherchez la durée ferme, la reconduction automatique et le préavis à respecter pour arrêter. Des contrats engagent pour 12, 24 ou 48 mois, et certains demandent de prévenir deux à quatre mois avant l'échéance, faute de quoi ils repartent pour une période entière.
- 02
Qui vous fait payer
Vérifiez si vos mensualités sont payées au prestataire ou à un organisme de financement. Dans ce cas, lisez ce que prévoit le contrat si vous arrêtez le service : des entreprises racontent des prélèvements qui continuent après leur demande d'arrêt.
- 03
La propriété du site
Le créateur d'un site en garde les droits d'auteur tant qu'il ne vous les a pas cédés, même si vous l'avez payé (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). La cession doit être écrite et dire quels droits vous sont cédés, pour quel usage, où et pour combien de temps (article L131-3).
- 04
Le nom de domaine
Votre adresse, par exemple votre-nom.fr, doit être enregistrée à votre nom, comme titulaire. Pour un nom en .fr ou en .re, l'Afnic, qui gère ces extensions, permet de vérifier le titulaire sur son site.
- 05
L'hébergement et les accès
Demandez à qui est le compte d'hébergement, et si vous recevrez les accès et les fichiers du site. Sans eux, changer de prestataire revient à tout refaire.
- 06
Ce qui se passe à la fin
Le site reste-t-il en ligne quand vous arrêtez de payer ? Pouvez-vous l'emporter chez un autre prestataire ? Avec certains abonnements, le site s'arrête en même temps que le contrat.
- 07
Le prix total
Additionnez tout sur trois ans : la création, les mensualités, l'hébergement, le nom de domaine, la maintenance et les modifications. Vérifiez aussi si les prix sont hors taxes : à La Réunion, la TVA est de 8,5 %.
- 08
La mise en ligne et votre accord
Vérifiez que le site n'est mis en ligne qu'après votre accord, le délai promis, et ce qui se passe s'il n'est pas tenu. Certaines conditions prévoient une mise en ligne sans votre retour au bout de quelques jours.
Si vous avez déjà signé
Entre professionnels, la loi protège moins.
Une entreprise qui signe avec une autre n'a en général pas de délai de rétractation. Une exception existe pour les petites entreprises, cinq salariés au plus, qui signent hors des locaux du prestataire, par exemple chez elles après un démarchage, un contrat sans rapport avec leur activité principale (article L221-3 du Code de la consommation). Les tribunaux en jugent au cas par cas.
En cas de doute sur un contrat déjà signé, faites-vous conseiller, par exemple par votre chambre consulaire ou par un avocat, avant d'arrêter de payer.
Le contrat de Vixya
Voici ce que disent nos conditions sur ces huit points.
- Aucun engagement. La maintenance est facultative, et vous l'arrêtez quand vous voulez, sans frais, à la fin du mois déjà payé.
- Vous payez Vixya directement, par carte, en une, deux ou trois fois, sans organisme de financement.
- La cession des droits d'auteur est écrite sur la facture, une fois le site réglé.
- Le nom de domaine et le compte d'hébergement sont à votre nom. L'hébergement est gratuit.
- Le site reste en ligne sur votre compte, avec ou sans maintenance.
- Le prix est annoncé avant la commande et ne change pas ensuite. La TVA ne s'applique pas (article 293 B du Code général des impôts).
- Rien n'est mis en ligne sans votre oui. Vous voyez le site entier avant de payer. S'il n'est pas en ligne 30 jours après votre paiement, de notre fait, vous êtes remboursé en totalité.
Votre aperçu
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Dites-nous qui vous êtes. Nous créons votre site, puis nous vous le montrons pendant un appel de 20 minutes, au moins quatre jours plus tard. Sans engagement.
- Deux minutes pour votre demande.
- Quatre jours de notre côté pour créer votre site.
- Vingt minutes au téléphone pour le découvrir et décider.